J.O. 43 du 20 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 février 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0508116S


Par décision du président du Conseil de la concurrence en date du 16 février 2005, M. Emmanuel Combe, professeur de sciences économiques, est affecté aux sections I, III B et IV du Conseil de la concurrence.